Conditions générales

Article 1 : Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé. La location conclue entre les parties au présent acte, ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Règlement du solde

Le solde doit être réglé 30 jours avant le début de la location. Le locataire n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors la prestation est de nouveau offerte à la vente.

Article 4 : Annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux

Si le locataire annule son inscription 8 semaines (57 jours) avant la date choisie, il sera remboursé sous réserve d’une retenue de 15 € par personne pour frais de gestion.

  • Entre 56 et 43 jours, il sera retenu 25 % du prix total ;
  • Entre 42 et 29 jours, il sera retenu 50 % du prix total ;
  • Entre 28 et 15 jours, il sera retenu 75 % du prix total ;
  • Moins de 14 jours avant le début du séjour, il sera retenu 100 % du prix de la location.

Article 5 : Annulation par le propriétaire

Si par suite d’un cas de force majeure ou d’une impossibilité quelconque, le logement ne peut être mis à la disposition du locataire, le propriétaire effectuera le remboursement des sommes versées, le locataire s’engageant à ne plus formuler d’autres réclamations.

Article 6 : Assurances

Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article 7 : Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son logement.

Article 8 : État des lieux

Un inventaire détaillé est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’entrée et au départ du logement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un forfait nettoyage est proposé en option comme indiqué dans les présents tarifs ci-dessus. Toutefois celui-ci ne dispense pas le locataire d’entretenir le logement durant la durée de la location. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée ci dessus.

Article 9 : Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 800 euros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 4 semaines après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Lorsque le coût des dommages dépasse les 800 euros, une nouvelle facture sera éditée et transmise au client qui devra alors la régler sous 15 jours.

Article 10 : Arrivée et départ

L’arrivée dans le logement a lieu normalement entre 16h00 et 18h00 heures, sauf accord contraire. Il est recommandé de prendre contact la veille au soir avec la personne qui s’occupe de l’arrivée, afin de convenir d’une heure et d’un lieu précis, et de rappeler si le rendez-vous doit être modifié du fait de circonstances imprévues. Si cette procédure n’est pas suivie, le propriétaire ne peut être tenu responsable si le locataire ne peut entrer dans le logement de vacances au moment de son arrivée sur place. Le logement doit être libéré le jour du départ au plus tard à 10h00 (16h00 pour les week-ends).

Article 11 : Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et faire usage conformément à la destination des lieux. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Il ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Il ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire en fait la demande. A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.

Article 12 : Capacité

Le présent contrat est établi pour le nombre de personnes indiquées sur le contrat de location. En aucun cas ce nombre ne peut dépasser la capacité d’accueil maximum du logement 6 personnes (hors bébé). Si le nombre dépasse celui indiqué dans le contrat ou la capacité d’accueil du logement, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 : Animaux domestiques

Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique, à l’exception des chiens pour aveugles enregistrés. En cas de non respect, le propriétaire peut refuser l’accès aux animaux. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 14 : Fumeurs

Fumer est strictement interdit à l’intérieur de la maison de vacances.

Article 15 : Paiement des charges

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Le montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 16 : Litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être soumise au propriétaire dans les 24h à compter de l’entrée dans les lieux.

Article 17 : Taxe de séjour

La taxe de séjour perçue par la commune sera payée par le locataire au tarif en vigueur indiqué ci-dessus.

Article 18 : Eau et Electricité

Eau : la fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location. Electricité : La fourniture de l’électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite de 6 kWh par jour, cette limite est largement suffisante pour une utilisation “normale” des équipements mis à disposition (hors chauffage). En cas de dépassement, les kWh supplémentaires seront payés en plus selon les tarifs en vigueur.